{"id":57476,"date":"2021-05-21T16:22:25","date_gmt":"2021-05-21T15:22:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quartix.com\/?page_id=57476"},"modified":"2024-08-07T11:51:31","modified_gmt":"2024-08-07T10:51:31","slug":"conditions-generales-de-vente-quartix","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/conditions-generales-de-vente-quartix\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Quartix"},"content":{"rendered":"\n

Quartix SAS, Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de location <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de location (les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de Produits et\/ou de Services vendus, lou\u00e9s ou fournis par Quartix SAS (\u00ab\u00a0Quartix\u00a0\u00bb) (immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de PARIS sous le num\u00e9ro : RCS Paris 979 868 353) et remplacent toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui s\u2019appliquaient pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 ces commandes. Si le Client n\u2019a pas sign\u00e9 de commande incorporant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ni accept\u00e9 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cliquant sur le bouton d\u2019acceptation de la plateforme Quartix, le Client sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales lors du paiement de la premi\u00e8re facture \u00e0 laquelle ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont jointes ou ou que les pr\u00e9sentes conditions accompagnent un courriel de facturation.\u00a0 Chaque commande de Produits et\/ou de Services fournis par Quartix constituera un contrat s\u00e9par\u00e9 entre les parties, toujours soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et le terme \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb sera interpr\u00e9t\u00e9 en cons\u00e9quence.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

De ce fait, sauf convention particuli\u00e8re, le fait de passer commande et d\u2019accepter un contrat vaut acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document (brochure, catalogue, guide RGPD\u2026), lesquels n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.<\/p>\n\n\n\n

Aux fins des pr\u00e9sentes, (i) le terme \u00ab Produit \u00bb couvre tout syst\u00e8me de suivi de v\u00e9hicules, les terminaux desdits syst\u00e8mes, les antennes, les c\u00e2bles et tous les \u00e9quipements et accessoires aff\u00e9rents (y compris les cam\u00e9ras et consommables relatifs aux cam\u00e9ras), qu\u2019ils soient indiqu\u00e9s dans la commande ou par ailleurs fournis au Client, (ii) le terme \u00ab Services \u00bb couvre la livraison, l\u2019installation, la r\u00e9paration, le remplacement ou l\u2019h\u00e9bergement des Produits ou la fourniture de donn\u00e9es, de rapports ou d\u2019autres informations par quelque moyen que ce soit, qu\u2019ils soient indiqu\u00e9s dans la commande ou par ailleurs fournis au Client, (iii) le terme \u00ab Carte SIM \u00bb couvre tout module d\u2019identification de l\u2019abonn\u00e9 utilis\u00e9 dans l\u2019un quelconque des Produits et (iv) le terme \u00ab Client \u00bb couvre toute personne physique ou morale qui n\u00e9gocie un contrat aux fins de l\u2019achat ou de la location desdits Produits ou Services de Quartix \u00e0 des fins professionnelles uniquement.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019une des clauses de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e nulle ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent ou toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les clauses restantes ne seront pas affect\u00e9es par ce jugement. Les titres des sections des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne sont utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et pour faciliter l\u2019organisation et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour modifier, expliquer ou interpr\u00e9ter l\u2019une quelconque des clauses du pr\u00e9sent Contrat. Chacune des parties convient que le contenu de la confirmation de commande et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (y compris les conditions qui y sont express\u00e9ment incorpor\u00e9es) constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord par lequel elle s\u2019engage envers l\u2019autre partie.<\/p>\n\n\n\n

Toute communication portant sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui \u00e9mane de l\u2019une des parties doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit et envoy\u00e9e au si\u00e8ge social ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement commercial de l\u2019autre partie.<\/p>\n\n\n\n

Si une quelconque partie des Conditions G\u00e9n\u00e9rales est traduite dans une autre langue que le fran\u00e7ais, c\u2019est \u00e0 titre indicatif uniquement. Dans la mesure o\u00f9 le sens de la version traduite diff\u00e8re de celui de la version fran\u00e7aise, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut et est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive \u00e0 toutes fins. Veuillez consulter https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/conditions-generales-de-vente-quartix\/<\/a> pour obtenir la derni\u00e8re version fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Prix et conditions de paiement <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les devis ne sont valables que s\u2019ils sont formul\u00e9s par \u00e9crit par Quartix et uniquement pour les quantit\u00e9s de Produits et\/ou le type de Services et pour les p\u00e9riodes indiqu\u00e9es dans le devis de Quartix. Par d\u00e9faut, la p\u00e9riode de validit\u00e9 est de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

Les prix s\u2019appliquent comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la commande, doivent \u00eatre pay\u00e9s en euros et sont soumis \u00e0 la TVA et \u00e0 toute autre taxe applicable au taux en vigueur. Quartix se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter ces prix sur une base annuelle comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans cette section.<\/p>\n\n\n\n

Sauf convention contraire figurant sur la confirmation de commande, le contrat ou la facture de Quartix, le prix de l\u2019\u00e9quipement et des communications (location ou achat) au titre du 1er<\/sup> trimestre est payable d\u2019avance, \u00e0 l\u2019acceptation du contrat. Au titre des trimestres suivants, Quartix \u00e9tablit une facture trimestrielle, payable sous 30 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par pr\u00e9l\u00e8vement automatique, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement doit \u00eatre effectif \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Aucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par Quartix.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9faut de paiement qui perdure 48 heures apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, le contrat sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit si bon semble \u00e0 Quartix, ceci entra\u00eenant une obligation de restitution imm\u00e9diate, aux frais et au risque du Client, des Produits lou\u00e9s, le tout sans pr\u00e9judice de l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des \u00e9ch\u00e9ances restant \u00e0 courir jusqu\u2019au terme du contrat et de tous autres dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Sont exclues toutes compensations pratiqu\u00e9es par le Client pour quelques raisons que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

Tout montant non r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal (ou \u00e0 4 %, le taux le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu). Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans formalit\u00e9s ni mise en demeure pr\u00e9alables. Elles courent donc de plein droit d\u00e8s le jour suivant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement, d\u2019un montant de 40 \u20ac, sera due, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable par Quartix en cas de retard de paiement. Quartix se r\u00e9serve le droit de demander au Client une indemnisation compl\u00e9mentaire si les frais de recouvrement effectivement engag\u00e9s d\u00e9passaient ce montant, sur pr\u00e9sentation des justificatifs. Le Client devra rembourser tous les frais occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d\u2019officiers minist\u00e9riels et d\u2019avocats.<\/p>\n\n\n\n

En cas de paiement par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire automatique au b\u00e9n\u00e9fice de Quartix, le pr\u00e9l\u00e8vement intervient en date ou autour du 15 ou du 30 du 1er<\/sup> ou du 2e<\/sup> mois du trimestre factur\u00e9. Des frais d\u2019administration de 25 \u20ac HT sont applicables en cas d\u2019absence ou d\u2019annulation du mandat de pr\u00e9l\u00e8vement automatique par le Client \u00e0 d\u00e9faut de pr\u00e9avis de sa part.<\/p>\n\n\n\n

Quartix peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, augmenter chaque ann\u00e9e les prix alors en vigueur comme suit : l’augmentation des prix ne doit pas d\u00e9passer de 5 % le pourcentage d’augmentation de l’indice du co\u00fbt de la main-d’\u0153uvre publi\u00e9 par l’Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques (INSEE) en France, ou un indice des salaires similaire pertinent pour la localisation du Client. L’indice doit \u00eatre pris pour l’ann\u00e9e se terminant deux mois avant le mois de l’augmentation des prix. En aucun cas, ce calcul ne doit entra\u00eener une baisse des prix. Dans le cas o\u00f9 deux factures du m\u00eame Client sont consolid\u00e9es, la moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la date de la derni\u00e8re augmentation de prix sera utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la date de la prochaine augmentation de prix sur la facture consolid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Livraison et installation <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Toutes les dates et heures de livraison sont approximatives, mais Quartix fera tout son possible pour les respecter. L\u2019heure ne sera pas essentielle, et Quartix ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute perte et de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une livraison tardive ou du non-respect d\u2019un rendez-vous pour l\u2019installation. Si le Client retarde l\u2019installation de l\u2019un des Produits ou des services au-del\u00e0 de 30 jours \u00e0 compter de la date d\u2019installation du premier Produit ou service figurant \u00e0 la commande, Quartix sera autoris\u00e9e \u00e0 livrer les Produits et services pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019adresse de livraison du Client et l\u2019installation sera consid\u00e9r\u00e9e comme ex\u00e9cut\u00e9e et donc due.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019installation est effectu\u00e9e par le Client ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par le Client, Quartix ne saura \u00eatre tenue responsable de quelconques pertes ou dommages occasionn\u00e9s r\u00e9sultant directement ou indirectement de la n\u00e9gligence ou du non-respect des instructions \u00e9crites de Quartix pour l\u2019installation des Produits Quartix.<\/p>\n\n\n\n

Titre de propri\u00e9t\u00e9 et risques <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le titre de propri\u00e9t\u00e9 des Produits Quartix acquis par le Client lui revient apr\u00e8s paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues, mais le Client doit faire en sorte d\u2019assurer et de stocker les Produits s\u00e9par\u00e9ment et en s\u00e9curit\u00e9 et de les maintenir en parfait \u00e9tat de marche. Quartix conserve le titre de propri\u00e9t\u00e9 des Produits Quartix lou\u00e9s par le Client et lesdits Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Quartix aux frais et au risque du Client, en parfait \u00e9tat de marche, au terme de la p\u00e9riode de location. Le Client doit les avoir conserv\u00e9s en bon \u00e9tat pendant la dur\u00e9e de la location. Quartix ou le fournisseur des cartes SIM reste en toutes circonstances propri\u00e9taire de la carte SIM.<\/p>\n\n\n\n

Sauf indication contraire de l\u2019Incoterm mentionn\u00e9 dans la confirmation de commande, tous les risques li\u00e9s aux Produits Quartix sont transf\u00e9r\u00e9s au Client d\u00e8s la livraison \u00e0 l\u2019adresse d\u00e9sign\u00e9e par le Client, que l\u2019installation soit r\u00e9alis\u00e9e ou non.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des Produits<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Client utilisera les Produits et Services exclusivement pour les besoins commerciaux de son entreprise et non pour son usage priv\u00e9 (ou celui de toute personne associ\u00e9e au Client) ou \u00e0 toute autre fin. <\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage : (i) \u00e0 ne pas vendre, louer ou mettre les Produits et Services \u00e0 la disposition d\u2019un tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Quartix ; (ii) \u00e0 ne pas reproduire, modifier, adapter, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, recompiler ou d\u00e9sosser les Produits ou en cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, sauf dans la mesure n\u00e9cessaire pour utiliser les Produits conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ; (iii) \u00e0 ne pas utiliser le Produit pour cr\u00e9er un produit qui est substantiellement similaire au Produit dans son expression ; (iv) \u00e0 ne pas utiliser le Produit de mani\u00e8re ill\u00e9gale ni transmettre, dans le cadre de l\u2019utilisation des Produits et Services, des contenus ill\u00e9gaux, diffamatoires, obsc\u00e8nes, contrefaits, harcelants, discriminatoires ou similaires ; (v) \u00e0 ne pas agir de mani\u00e8re \u00e0 compromettre le fonctionnement des Services ou le fonctionnement de tout r\u00e9seau par l\u2019interm\u00e9diaire duquel les Services sont mis \u00e0 disposition (un \u00ab R\u00e9seau \u00bb) ; (vii) \u00e0 ne pas se livrer \u00e0 une utilisation frauduleuse ou non autoris\u00e9e du R\u00e9seau ou des Services ; et (viii) \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en ce qui concerne ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le Client n\u2019utilisera les Produits et Services que dans le pays dans lequel les Produits ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s ou install\u00e9s \u00e0 l\u2019origine. Le Client s\u2019interdit de transporter les Produits dans un autre pays que celui de leur livraison\/installation initiale, \u00e0 moins que Quartix ne l\u2019y autorise par \u00e9crit. Si le Client utilise les Produits ou les Services dans un autre pays, ou transf\u00e8re par ailleurs les Produits dans un autre pays, Quartix a le droit de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes (\u00e0 l\u2019enti\u00e8re appr\u00e9ciation de Quartix), ce qui inclut, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019augmentation du prix ou la r\u00e9siliation du Contrat.<\/p>\n\n\n\n

Le client accepte de limiter son utilisation des Produits et Services qui impliquent de potentiels transferts importants de donn\u00e9es (les “Produits et Services de Donn\u00e9es Variables”) \u00e0 un niveau raisonnable. Les Produits et Services de Donn\u00e9es Variables comprennent, entre autres, la fonctionnalit\u00e9 d’alertes, le service web Quartix, les cam\u00e9ras int\u00e9gr\u00e9es et l’application mobile Quartix. Le client ne doit pas abuser des Services de Donn\u00e9es Variables et doit limiter le transfert de donn\u00e9es par le biais de ces Produits et Services \u00e0 un niveau raisonnable. Dans le cas o\u00f9 Quartix, agissant \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9terminerait que le client abuse ou transf\u00e8re trop de donn\u00e9es par le biais de l’un de ses Produits ou Services de Donn\u00e9es Variables, Quartix se r\u00e9serve le droit de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes (\u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Quartix), y compris, mais sans s’y limiter, l’augmentation des prix, la limitation de l’utilisation des Produits et Services de Donn\u00e9es Variables ou la r\u00e9siliation de l’Accord. Pour plus de clart\u00e9, le niveau maximal d’utilisation de la fonctionnalit\u00e9 d’alertes sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant de 60 alertes par TCSV par mois, et l’utilisation maximale des cam\u00e9ras int\u00e9gr\u00e9es sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant de 200 Mo par cam\u00e9ra par mois.<\/p>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet qu\u2019il est seul responsable du contenu des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les Produits, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les donn\u00e9es de suivi des v\u00e9hicules et les images des cam\u00e9ras. Le Client couvrira et d\u00e9gagera Quartix et ses dirigeants, salari\u00e9s et agents de toute responsabilit\u00e9, dans toute la mesure permise par la loi, en cas de pertes, co\u00fbts, r\u00e9clamations et responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant directement ou indirectement du contenu de ces donn\u00e9es, y compris, sans limitation, les enqu\u00eates et les poursuites, et les actions en diffamation, contrefa\u00e7on, violation de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, violation d\u2019autres lois applicables, dommages corporels ou d\u00e9c\u00e8s. Quartix n\u2019a aucune obligation de minimiser ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 le Client utilise des informations dans le cadre des Services, il est li\u00e9 par les conditions d\u2019utilisation de Google, disponibles \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/policies.google.com\/terms?hl=fr<\/a>  <\/p>\n\n\n\n

Garanties <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Quartix garantit au Client que les terminaux de suivi des v\u00e9hicules (les \u00ab TCSV \u00bb) achet\u00e9s sont exempts de d\u00e9fauts pour une p\u00e9riode de 12 mois \u00e0 compter de la livraison, sauf indication contraire sur la confirmation de commande. Si Quartix estime que les TCSV sont d\u00e9fectueux dans cette p\u00e9riode, Quartix assurera leur r\u00e9paration ou leur remplacement dans un d\u00e9lai raisonnable, en utilisant des composants ou des pi\u00e8ces de rechange neufs ou \u00e9quivalents. Dans le cas de la location de TCSV, cette garantie se poursuivra pendant la dur\u00e9e de cette location.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un produit n\u2019est pas couvert par la garantie et que Quartix accepte de le remplacer gratuitement, le Client s\u2019engage \u00e0 maintenir les services associ\u00e9s \u00e0 ce produit pendant une p\u00e9riode minimale de 12 mois.<\/p>\n\n\n\n

Cette garantie ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019usure normale d\u2019un Produit ou en cas de d\u00e9faut, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de dysfonctionnement d\u2019un Produit r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019un manque d\u2019entretien ou de supervision de la part du Client, ou en cas de choc, de chute ou d\u2019autre accident impliquant le Produit, ou en cas d\u2019obsolescence technologique raisonnablement ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de Quartix, ou en cas d\u2019arr\u00eat d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration de R\u00e9seau par le fournisseur de Quartix.<\/p>\n\n\n\n

Tous les Produits qui ne sont pas fabriqu\u00e9s par Quartix (y compris, sans limitation, les cam\u00e9ras) sont soumis aux conditions de la garantie du fabricant des Produits et Quartix ne fournit aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

Quartix ne garantit pas que les Produits ou Services seront adapt\u00e9s \u00e0 une finalit\u00e9 particuli\u00e8re, ni que les Services seront fournis sans interruption, ni que les Produits ou Services permettront au Client de r\u00e9aliser des \u00e9conomies ou de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages, ni que les rapports, les donn\u00e9es ou les informations fournies dans le cadre des Services pr\u00e9vus seront exempts d\u2019erreurs, d\u2019omissions, d\u2019inexactitudes ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments non conformes, et Quartix ne reconna\u00eetra ni responsabilit\u00e9 ni obligation vis-\u00e0-vis du Client \u00e0 cet \u00e9gard, sauf si cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve des obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es de Quartix en vertu du Contrat, Quartix d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et ne donne aucune garantie quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de toute connexion ou transmission utilis\u00e9e dans le cadre des Services envisag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Tous dommages caus\u00e9s par le Client, son repr\u00e9sentant ou un tiers non autoris\u00e9 lors de l\u2019installation ou l\u2019utilisation des Produits sont de la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re du Client. Toutes modifications, r\u00e9parations ou interventions incorrectes des Produits sont de la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re du Client. Tous dommages accidentels sont de la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re du Client. Quartix ne saurait \u00eatre tenu responsable de tous d\u00e9g\u00e2ts quels qu\u2019ils soient.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si Quartix s\u2019efforce raisonnablement de minimiser le risque de vuln\u00e9rabilit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 dans ses syst\u00e8mes (Quartix n\u2019est li\u00e9e que par une obligation de moyens \u00e0 cette fin), le Client reconna\u00eet que son utilisation des Produits et Services, ainsi que ses communications avec Quartix, pr\u00e9sentent un niveau de risque cybern\u00e9tique inh\u00e9rent, en particulier lorsque le Client lui-m\u00eame ne met pas en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 cybern\u00e9tique ad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, sous r\u00e9serve de ses obligations en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es d\u00e9coulant du Contrat, Quartix ne sera pas responsable des pertes directes ou indirectes subies par le Client en raison d\u2019un virus, d\u2019un logiciel malveillant ou d\u2019un autre logiciel n\u00e9faste introduit dans les syst\u00e8mes d\u2019information du Client, ou de l\u2019acc\u00e8s ill\u00e9gal d\u2019un tiers aux syst\u00e8mes d\u2019information du Client, lorsque de tels \u00e9v\u00e9nements ont raisonnablement lieu ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 de Quartix.<\/p>\n\n\n\n

Mise en garde relative aux activit\u00e9s \u00e0 haut risque<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les Produits et Services de Quartix ne sont pas insensibles aux d\u00e9faillances et ne sont pas con\u00e7us ou pr\u00e9vus pour une utilisation dans des environnements dangereux n\u00e9cessitant un fonctionnement \u00e0 toute \u00e9preuve, comme dans l\u2019exploitation d\u2019installations nucl\u00e9aires, de syst\u00e8mes de navigation ou de communication d\u2019a\u00e9ronefs, de contr\u00f4le du trafic a\u00e9rien, de syst\u00e8mes d\u2019armement, de machines de maintien des fonctions vitales ou de toute autre application dans laquelle la d\u00e9faillance des Produits ou Services pourrait entra\u00eener directement la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou mat\u00e9riels graves (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Activit\u00e9s \u00e0 haut risque \u00bb). Quartix rejette express\u00e9ment toute garantie expresse ou implicite d\u2019ad\u00e9quation aux Activit\u00e9s \u00e0 haut risque.<\/p>\n\n\n\n

Droits et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Quartix conserve tous les droits d\u2019auteur, droits d\u2019invention, droits de conception, droits de base de donn\u00e9es et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Produits et Services et sur les r\u00e9sultats des Services. Rien ne transf\u00e8re ni n\u2019oblige Quartix \u00e0 transf\u00e9rer au Client ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s au Client dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Quartix. <\/p>\n\n\n\n

Le copyright et tous les autres droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle subsistant dans la base de donn\u00e9es accessible par le biais des Services et toutes les informations fournies par l\u2019interm\u00e9diaire des Services (les \u00ab Informations \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Quartix ou des fournisseurs desdites Informations. Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Informations extraites des Services uniquement \u00e0 ses propres fins, ce qui signifie que le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre, revendre, retransmettre ou communiquer les Informations extraites des Services de quelque mani\u00e8re que ce soit, sur quelque support que ce soit et \u00e0 quelque tiers que ce soit, sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de Quartix au Client.<\/p>\n\n\n\n

Quartix peut utiliser les Informations, sous une forme agr\u00e9g\u00e9e, avec des donn\u00e9es provenant d\u2019autres v\u00e9hicules, pour surveiller l\u2019utilisation des routes, fournir des informations sur le flux de circulation et les temps de trajet et analyser le comportement g\u00e9n\u00e9ral des conducteurs. Ces donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, qui ne contiennent aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ou information confidentielle du client, peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou fournies \u00e0 des tiers par Quartix.<\/p>\n\n\n\n

Cartes SIM <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Client ne saurait retirer, ni habiliter ou autoriser des tiers \u00e0 retirer, une quelconque Carte SIM de l\u2019un quelconque des Produits. Le Client est responsable de la perte ou du vol et de tout usage malveillant (y compris frauduleux ou abusif) des Cartes SIM.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Quartix aurait de bonnes raisons de penser que le Client ne respecte pas la pr\u00e9sente clause, Quartix peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, interrompre la prestation des Services au Client pour l\u2019un des Produits Quartix et\/ou pour tous les Produits fournis au Client.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9 <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Client et Quartix s\u2019engagent, pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et sans limitation de dur\u00e9e apr\u00e8s l\u2019expiration de celui-ci, pour quelque cause que soit, \u00e0 la confidentialit\u00e9 la plus totale des informations re\u00e7ues l\u2019un de l\u2019autre, en s\u2019interdisant de reproduire, de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant leur partenaire contractuel, ses activit\u00e9s ou ses projets auxquels ils auraient pu avoir acc\u00e8s dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leur contrat, \u00e0 moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient l\u00e9gitimement tomb\u00e9s dans le domaine public ou que la loi n\u2019impose leur divulgation. Les informations confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s\u2019y limiter : les business plans, les listes de clients, les donn\u00e9es op\u00e9rationnelles et techniques et les plans de produits.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les Produits et Services fournis par Quartix sont conformes \u00e0 leur description en catalogue ou \u00e0 leur documentation commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformit\u00e9 \u00e9ventuelle. Le Client, en sa qualit\u00e9 de professionnel, est seul responsable du choix des Produits et Services fournis par Quartix, ainsi que des conditions et modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de Quartix ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e et est limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs \u00e0 l\u2019exclusion de tout pr\u00e9judice indirect de quelque nature que ce soit, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, notamment \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer Quartix par \u00e9crit des raisons d\u2019une mise en cause, m\u00eame \u00e9ventuelle, de sa responsabilit\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 8 jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 totale de Quartix eu \u00e9gard \u00e0 une r\u00e9clamation ou au total de toutes les r\u00e9clamations r\u00e9sultant d\u2019un acte de d\u00e9faillance de la part de Quartix (par acte dommageable, par contrat, par n\u00e9gligence ou autre) ne saurait exc\u00e9der le montant total pay\u00e9 par le Client pour les Produits ou les Services concern\u00e9s par ladite r\u00e9clamation. En cas de r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019encontre de Quartix pour d\u00e9rangement des Services ou toute erreur dans les Informations fournies, la responsabilit\u00e9 de Quartix ne saurait exc\u00e9der le prix total pay\u00e9 par le Client pour les Services, pour la dur\u00e9e dudit d\u00e9rangement ou pour lesdites erreurs et se limiterait uniquement aux Produits pour lesquels les Services seraient affect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Quartix ne saurait \u00eatre tenue responsable vis-\u00e0-vis du Client quant \u00e0 des pertes quelconques, \u00e9conomiques (y compris, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit exhaustive, des pertes de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices, de contrats, d\u2019affaires ou d\u2019\u00e9conomies anticip\u00e9es), sp\u00e9ciales ou indirectes.<\/p>\n\n\n\n

Remboursements et annulations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une fois pay\u00e9s, les frais relatifs aux Produits et Services ne sont pas remboursables, sauf si Quartix choisit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de proc\u00e9der \u00e0 un remboursement ou si elle est l\u00e9galement oblig\u00e9e de le faire.<\/p>\n\n\n\n

Les frais suivants sont applicables aux Produits et Services de Quartix en cas d\u2019annulation d\u2019une location de Produit, d\u2019un Service ou du Contrat :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation, les Produits lou\u00e9s doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Quartix en bon \u00e9tat de fonctionnement et les frais de location s\u2019appliqueront jusqu\u2019\u00e0 ce que ces Produits soient retourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de Produits achet\u00e9s par le Client, ce dernier est enti\u00e8rement responsable du financement et de la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9limination respectueuse de l\u2019environnement (ou d\u2019une alternative appropri\u00e9e) des Produits une fois qu\u2019il n\u2019en a plus l\u2019utilit\u00e9, et ce dans le plein respect de l\u2019ensemble des lois et r\u00e9glementations applicables. Sinon, le Client peut convenir avec Quartix d\u2019envoyer les Produits \u00e0 Quartix (aux frais du Client) afin que Quartix assure l\u2019\u00e9limination respectueuse de l\u2019environnement (ou une alternative appropri\u00e9e) des Produits.<\/p>\n\n\n\n

Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD) <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s\u2019engagent \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur applicable au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, applicable depuis le 25 mai 2018.<\/p>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance du \u00ab Guide RGPD \u00bb soit par e-mail, soit via le lien suivant : https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/ressources\/guide-rgpd-gestionnaire-de-flotte\/<\/a> et s\u2019\u00eatre entour\u00e9 de tous conseils n\u00e9cessaires et utiles non seulement pour s\u2019engager en toute connaissance de cause, mais aussi pour aborder et mettre en \u0153uvre ses obligations en mati\u00e8re de traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es par Quartix conform\u00e9ment aux \u00ab Conditions de Traitement des Donn\u00e9es Quartix \u00bb, lesquelles font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, dont le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance, et qui sont accessibles en suivant le lien https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/conditions-de-traitement-des-donnees-quartix\/<\/a>. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, les exclusions et les limitations de responsabilit\u00e9 exprim\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des Conditions de Traitement des Donn\u00e9es Quartix ou s\u2019y rapportant.<\/p>\n\n\n\n

Des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires de Quartix charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Elles seront conserv\u00e9es dans la limite de 3 ann\u00e9es apr\u00e8s la cessation des relations commerciales entre le Client et Quartix.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des informations communiqu\u00e9es par le Client en tant que personne physique r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le Client dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, d\u2019un droit permanent d\u2019acc\u00e8s pour la modification, la rectification, l\u2019opposition au transfert et la limitation du traitement s\u2019agissant des informations le concernant. Pour exercer ces droits, sous r\u00e9serve de la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, le Client doit en faire la demande \u00e0 l\u2019adresse suivante : QUARTIX SAS SERVICE COMMUNICATION \u2013 10, Rue du Colis\u00e9e 75008 PARIS.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (plus d\u2019informations sur www.cnil.fr<\/a>). <\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, Quartix agira en qualit\u00e9 de Sous-traitant uniquement sur les instructions du Responsable du traitement qu\u2019est le Client.<\/p>\n\n\n\n

Quartix s\u2019engage \u00e0 traiter les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux \u00ab Conditions de Traitement des Donn\u00e9es Quartix \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quartix s\u2019engage notamment \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pr\u00e9vues par le RGPD afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations et notamment de les prot\u00e9ger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, alt\u00e9ration, diffusion ou acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Quartix met \u00e9galement en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre toute intrusion malveillante, alt\u00e9ration ou divulgation \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Quartix d\u00e9livre des autorisations d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 ses seuls pr\u00e9pos\u00e9s ou agents qui en ont besoin pour l\u2019application et le contr\u00f4le des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019ex\u00e9cution des prestations contractuelles. Elle impose \u00e0 ses prestataires de services de se conformer au RGPD ainsi qu\u2019au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Quartix fournit au Client la politique de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019elle met en \u0153uvre et l\u2019informe des \u00e9volutions de cette politique. Elle tient \u00e0 la disposition du Client les documents relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es du Client comprenant notamment la documentation technique n\u00e9cessaire, les analyses de risques produites et la liste des mesures de s\u00e9curit\u00e9 existantes.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par Quartix sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du Code p\u00e9nal). Quartix s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations suivantes et \u00e0 les faire respecter par son personnel :<\/p>\n\n\n\n

– ne faire aucune copie des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de celles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations contractuelles, notamment au titre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– ne pas divulguer les donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes, qu\u2019il s\u2019agisse de personnes priv\u00e9es ou publiques, physiques ou morales ;<\/p>\n\n\n\n

– mettre en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles permettant d\u2019\u00e9viter toute utilisation ill\u00e9gale ou frauduleuse des donn\u00e9es enregistr\u00e9es en cours d\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Quartix limite la conservation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la dur\u00e9e d\u00e9finie par le Client, \u00e9tant rappel\u00e9 que, par d\u00e9faut, cette dur\u00e9e de conservation est de douze (12) mois.<\/p>\n\n\n\n

Le Client garantit \u00e0 Quartix qu\u2019il a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 collecter des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses repr\u00e9sentants et pr\u00e9pos\u00e9s et qu\u2019il a formellement obtenu leur consentement \u00e9crit \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

Quartix et le Client conviennent qu\u2019en sa qualit\u00e9 de Sous-traitant, Quartix a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 collecter les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de repr\u00e9sentants et pr\u00e9pos\u00e9s du Client. Il est convenu que le signataire pour le compte du Client doit compl\u00e9ter soigneusement ses coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et de fax, adresse e-mail\u2026), lesquelles sont obligatoires et n\u00e9cessaires \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de location.<\/p>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi enregistr\u00e9es, ainsi que celles communiqu\u00e9es par le Client \u00e0 Quartix dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat (ce dont les int\u00e9ress\u00e9s seront inform\u00e9s par le Client) ne sont trait\u00e9es et utilis\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour valider la n\u00e9gociation du contrat, communiquer et correspondre avec les Personnes concern\u00e9es, traiter leurs demandes, permettre \u00e0 Quartix de fournir ses prestations, cr\u00e9er et g\u00e9rer leurs acc\u00e8s aux services en ligne, r\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques, des brochures commerciales et des d\u00e9marches marketing.<\/p>\n\n\n\n

Elles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire jusqu\u2019\u00e0 3 ann\u00e9es apr\u00e8s la fin de l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations par Quartix, sauf si les Personnes concern\u00e9es exercent leur droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es les concernant. Ces personnes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, \u00e0 la portabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019effacement de leurs donn\u00e9es ou bien \u00e0 la limitation du traitement. Elles peuvent \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es les concernant.<\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve de la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, elles exercent leurs droits en adressant leur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante : QUARTIX SAS SERVICE COMMUNICATION \u2013 10, Rue du Colis\u00e9e 75008 PARIS. Pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, elles peuvent contacter la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (plus d\u2019informations sur www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est strictement limit\u00e9 aux pr\u00e9pos\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux sous-traitants de Quartix, lesquels sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 et ne peuvent utiliser les donn\u00e9es qu\u2019en conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sentes et la l\u00e9gislation applicable. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, Quartix s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der, ni mettre \u00e0 disposition de tiers les donn\u00e9es sans le consentement pr\u00e9alable des Personnes concern\u00e9es, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contrainte en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9pos\u00e9s et \u00e9ventuels Sous-traitants ult\u00e9rieurs de Quartix seront n\u00e9cessairement \u00e9tablis dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou au Royaume-Uni, \u00e0 moins que le transfert ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019entreprise ou s\u2019effectue vers un pays dont la Commission europ\u00e9enne ou une Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente a constat\u00e9 qu\u2019il assurait g\u00e9n\u00e9ralement un niveau de protection ad\u00e9quat conform\u00e9ment \u00e0 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es, ou que le transfert soit assorti de mesures de protection appropri\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Force majeure <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Quartix ne saurait \u00eatre responsable envers le Client de l\u2019inex\u00e9cution ou d\u2019une ex\u00e9cution tardive de l\u2019une quelconque de ses obligations aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ni des pertes ou dommages subis par l\u2019un quelconque des Produits en cas de force majeure, guerre, \u00e9meute, trouble civil, embargo, gr\u00e8ve, incendie, vol, retard de livraison ou retard des services de sous-traitants ou de sous-fournisseurs ou inex\u00e9cution d\u2019un sous-traitant ou d\u2019un sous-fournisseur en raison d\u2019un cas de force majeure, une cyberattaque des syst\u00e8mes de Quartix (que les parties aux pr\u00e9sentes qualifient express\u00e9ment de cas de force majeure), manque de main-d\u2019\u0153uvre ou manque de mat\u00e9riaux, confiscation ou autre \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible (de nature identique ou non \u00e0 celle des \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifi\u00e9s) raisonnablement ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Quartix. Si une telle situation persiste pendant plus de 60 jours, le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par \u00e9crit par l\u2019une ou l\u2019autre des parties et sans indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9siliation <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Quartix se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier tout Contrat avec le Client \u00e0 tout moment (au cours de la Dur\u00e9e minimale ou en dehors) si ce dernier enfreint les dispositions d\u2019un ou de plusieurs Contrats occasionnellement ou continuellement et ne proc\u00e8de pas \u00e0 la r\u00e9paration des torts dans les 30 jours qui suivent la notification par \u00e9crit ou avec effet imm\u00e9diat si le Client agit de mani\u00e8re \u00e0 compromettre la poursuite des Services.<\/p>\n\n\n\n

Le Client ne peut annuler ou r\u00e9silier le Contrat avant l\u2019expiration de la dur\u00e9e minimale, apr\u00e8s quoi le Client ou Quartix peut r\u00e9silier le Contrat moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois notifi\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Toute disposition du Contrat qui est express\u00e9ment ou implicitement destin\u00e9e \u00e0 survivre \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat survivra et restera de plein effet.<\/p>\n\n\n\n

Cession de droits <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Client s\u2019interdit de c\u00e9der ses droits ou obligations d\u00e9coulant du Contrat, en tout ou partie, \u00e0 un tiers quel qu\u2019il soit, sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Quartix. Quartix peut c\u00e9der ses droits ou obligations d\u00e9coulant du Contrat, en tout ou en partie, \u00e0 un tiers sans l\u2019approbation du Client, \u00e0 condition de donner au Client un pr\u00e9avis d\u2019au moins 30 jours avant ladite cession.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Contrat (y compris les Conditions G\u00e9n\u00e9rales) est soumis au droit fran\u00e7ais, sans tenir compte des r\u00e8gles de conflit de lois.<\/p>\n\n\n\n

Tout litige relatif au Contrat, \u00e0 la confirmation de commande et\/ou aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 leur validit\u00e9, leur ex\u00e9cution, leur inex\u00e9cution ou leur r\u00e9siliation, sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents de Paris (FRANCE). <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La comp\u00e9tence de la juridiction d\u00e9sign\u00e9e s\u2019entend \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre comp\u00e9tence, notamment :<\/p>\n\n\n\n

– celle du tribunal du lieu o\u00f9 une partie est domicili\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

– le tribunal, le cas \u00e9ch\u00e9ant, indiqu\u00e9 sur les documents propres au Client tels que ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quartix SAS, Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de location G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de location (les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de Produits et\/ou de Services vendus, lou\u00e9s ou fournis par Quartix SAS (\u00ab\u00a0Quartix\u00a0\u00bb) (immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de PARIS sous le num\u00e9ro : RCS […]<\/p>\n","protected":false},"author":208,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":705,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/terms-and-conditions.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"topic":[],"qtx_campaign":[],"class_list":["post-57476","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Quartix | G\u00e9olocalisation de v\u00e9hicules - FR<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Quartix ainsi que les tarifs de l'ensemble de nos fonctionnalit\u00e9s et options.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/conditions-generales-de-vente-quartix\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Quartix\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Consultez \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Quartix ainsi que les tarifs de l'ensemble de nos fonctionnalit\u00e9s et options.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/conditions-generales-de-vente-quartix\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Quartix\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Quartix-USA-374426386097401\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-08-07T10:51:31+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@QuartixUSA\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"24 minutes\" \/>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Quartix | G\u00e9olocalisation de v\u00e9hicules - 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