{"id":57486,"date":"2021-05-21T17:43:57","date_gmt":"2021-05-21T16:43:57","guid":{"rendered":" https:\/\/www.quartix.com\/?page_id=57486"},"modified":"2024-01-03T17:54:02","modified_gmt":"2024-01-03T16:54:02","slug":"conditions-de-traitement-des-donnees-quartix","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/conditions-de-traitement-des-donnees-quartix\/","title":{"rendered":"Conditions de Traitement des Donn\u00e9es &#8211; Quartix"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. <strong>Pr\u00e9ambule et objet<\/strong><\/strong><br><\/h3>\n\n\n\n<p>La personne physique ou morale acceptant ces conditions (le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) et Quartix Technologies plc, Quartix Limited, Quartix SAS, Quartix Inc ou toute autre entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par Quartix Technologies plc (selon le cas, \u00ab\u00a0Quartix\u00a0\u00bb) ont conclu un contrat (le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) par lequel Quartix fournit des Services au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ce Contrat, le Client partagera des donn\u00e9es avec Quartix. L\u2019objet de ces Conditions de Traitement des Donn\u00e9es Quartix (les \u00ab&nbsp;Conditions&nbsp;\u00bb) est d\u2019assurer la mise en place de m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour la transmission de Donn\u00e9es entre le Client et Quartix. Les pr\u00e9sentes Conditions font partie du Contrat et, en cas de divergence entre le Contrat et les pr\u00e9sentes Conditions, le Contrat pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. D\u00e9finitions et Interpr\u00e9tation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es&nbsp;\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des lois (relevant du droit primaire ou du droit d\u00e9riv\u00e9), r\u00e8glements, r\u00e9glementations et directives d\u2019une Autorit\u00e9 de contr\u00f4le (ou son \u00e9quivalent au Royaume-Uni) relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la confidentialit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la prospection ou \u00e0 la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou des donn\u00e9es d\u2019entreprise (y compris les directives 95\/46\/CE, 2002\/58\/CE et 97\/66\/CE), la loi britannique Data Protection Act 2018, le r\u00e8glement britannique Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003 (512003\/2426), la loi britannique Regulation of Investigatory Powers Act 2000, la loi britannique Investigatory Powers Act 2016, le r\u00e8glement britannique Telecommunications (Lawful Business Practice) (Interception of Communications) Regulations 2000 (SI 2000\/2699) et le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;Donn\u00e9es&nbsp;\u00bb d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es vis\u00e9es par la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les donn\u00e9es sensibles telles que d\u00e9finies par le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;RGPD&nbsp;\u00bb d\u00e9signe le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es ou son \u00e9quivalent britannique (tel que d\u00e9fini dans la loi britannique Data Protection Act de 2018), selon le cas.<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;Services&nbsp;\u00bb d\u00e9signe les services fournis par le Fournisseur dans le cadre du Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;Responsable du traitement&nbsp;\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e dans la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;Personne concern\u00e9e&nbsp;\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e dans la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel&nbsp;\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e dans la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;Sous-traitant&nbsp;\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e dans la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le terme \u00ab&nbsp;Sous-traitant ult\u00e9rieur&nbsp;\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e dans la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es. Le terme \u00ab&nbsp;Autorit\u00e9 de contr\u00f4le&nbsp;\u00bb a la signification qui lui est donn\u00e9e dans la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Traitement des Donn\u00e9es<\/strong><br><\/h3>\n\n\n\n<p>Le Client garantit, d\u00e9clare et promet \u00e0 Quartix qu\u2019il s\u2019appuie sur des motifs l\u00e9gitimes pour traiter les Donn\u00e9es, qu\u2019il a inform\u00e9 et continuera d\u2019informer les Personnes concern\u00e9es de la finalit\u00e9 du traitement des Donn\u00e9es et qu\u2019il se conformera \u00e0 tout moment \u00e0 ses obligations en vertu de la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>. Quartix assurera la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es et accepte de traiter les Donn\u00e9es uniquement conform\u00e9ment \u00e0 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es et aux stipulations suivantes (dans la mesure o\u00f9 elles sont impos\u00e9es par la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es)&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>a) Quartix traitera les Donn\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>(i) comme indiqu\u00e9 dans la Note d\u2019information sur le respect de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019intention des clients de Quartix <a href=\" https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/declaration-de-confidentialite-clients-quartix\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/declaration-de-confidentialite-clients-quartix\/<\/a>, qui sp\u00e9cifie les donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es et les finalit\u00e9s pour lesquelles elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>(ii) uniquement d\u2019une mani\u00e8re qui s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Services et conform\u00e9ment aux instructions du Client telles qu\u2019elles figurent dans le Contrat ou sont par ailleurs convenues par \u00e9crit entre les parties&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>(iii) uniquement dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou au Royaume-Uni, \u00e0 moins que le transfert n\u2019ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par le Client ou qu\u2019il ait lieu vers un pays qui, d\u2019apr\u00e8s la Commission europ\u00e9enne ou, dans le cas d\u2019un transfert depuis le Royaume-Uni, la Commission europ\u00e9enne ou une Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, assure \u00e0 tout moment un niveau de protection ad\u00e9quat conform\u00e9ment \u00e0 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es, ou que le transfert soit assorti de garanties appropri\u00e9es, comme le pr\u00e9voit le RGPD&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>(iv) le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux clauses contractuelles types (Sous-traitants) approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne dans la d\u00e9cision C(2010)593 de la Commission&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>b) Quartix s\u2019assurera que tous les salari\u00e9s et autres repr\u00e9sentants de Quartix acc\u00e9dant aux donn\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>(i) ont connaissance des pr\u00e9sentes Conditions et<\/p>\n\n\n\n<p>(ii) ont re\u00e7u une formation sur la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es et sur les bonnes pratiques en la mati\u00e8re et<\/p>\n\n\n\n<p>(iii) sont li\u00e9s par des obligations de confidentialit\u00e9&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>c) Quartix et le Client ont convenu de mettre en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>d) le Client accorde \u00e0 Quartix le droit de faire intervenir des tiers (y compris des agents et des sous-traitants ult\u00e9rieurs) dans le traitement des Donn\u00e9es. Quartix s\u2019engage \u00e0 conclure avec ces tiers des accords qui offrent un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 celui sp\u00e9cifi\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions. Quartix restera responsable envers le Client de l\u2019ex\u00e9cution par ces tiers des obligations de confidentialit\u00e9 concernant les Donn\u00e9es&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>e) compte tenu de la nature du traitement, Quartix adoptera les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour lui permettre, dans la mesure du possible, d\u2019aider le Client \u00e0 remplir son obligation de r\u00e9pondre aux demandes des Personnes concern\u00e9es exer\u00e7ant leurs droits d\u00e9finis au chapitre&nbsp;III du RGPD (droits \u00e0 l\u2019effacement, de rectification, d\u2019acc\u00e8s, \u00e0 la limitation, \u00e0 la portabilit\u00e9, d\u2019opposition et de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision automatis\u00e9e, etc.)&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>f) Quartix fournira au Client l\u2019assistance n\u00e9cessaire pour permettre au Client de se conformer \u00e0 ses obligations en vertu des articles&nbsp;32 \u00e0 36 du RGPD&nbsp;: s\u00e9curit\u00e9, notification des violations de donn\u00e9es, communication des violations de donn\u00e9es aux Personnes concern\u00e9es, analyses d\u2019impact relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es et, si n\u00e9cessaire, consultation de l\u2019ICO (ou de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente)&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>g) Quartix doit tenir un registre \u00e9crit de toutes les cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es au nom du Client, contenant toutes les informations requises par la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es, et mettre ce registre \u00e0 la disposition de toute Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un \u00c9tat membre (et\/ou son \u00e9quivalent au Royaume-Uni) \u00e0 la demande de l\u2019organisme de contr\u00f4le concern\u00e9&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>h) dans la mesure o\u00f9 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es l\u2019exige, Quartix supprimera les Donn\u00e9es si le Client le lui demande raisonnablement \u00e0 tout moment et, dans tous les cas, \u00e0 la fin du traitement conform\u00e9ment \u00e0 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es (apr\u00e8s toute p\u00e9riode de conservation). Lorsque le Client est un client de la solution de suivi de flotte de v\u00e9hicules, il a la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es en se connectant \u00e0 l\u2019application de suivi de flotte. Lorsque Quartix doit supprimer les Donn\u00e9es, la suppression comprend la destruction de toutes les copies existantes (dans la mesure o\u00f9 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es l\u2019impose)&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>i) dans la mesure o\u00f9 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es l\u2019exige, Quartix mettra \u00e0 la disposition du Client, si celui-ci le lui demande raisonnablement \u00e0 tout moment, les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer le respect des obligations d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes Conditions et acc\u00e9dera \u00e0 toute demande raisonnable d\u2019audit de la part du Client, sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes&nbsp;: le Client d\u00e9dommagera Quartix de tous les co\u00fbts support\u00e9s pour r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019audit (y compris les co\u00fbts li\u00e9s au temps de travail du personnel), l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains documents peut \u00eatre restreint par Quartix lorsque ces documents sont consid\u00e9r\u00e9s comme commercialement sensibles par Quartix (\u00e0 l\u2019enti\u00e8re appr\u00e9ciation de Quartix), aucun test de p\u00e9n\u00e9tration, scanner de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou autre test de s\u00e9curit\u00e9 ne sera effectu\u00e9, aucun document ou copie de document ne pourra sortir des sites de Quartix, Quartix recevra un pr\u00e9avis de 30&nbsp;jours avant l\u2019audit et des accords de non-divulgation seront sign\u00e9s par toutes les parties souhaitant effectuer l\u2019audit (y compris toutes les parties agissant pour le compte du Client)&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>j) Quartix prendra les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le transfert s\u00e9curis\u00e9 des Donn\u00e9es du Client \u00e0 Quartix et la conservation s\u00e9curis\u00e9e des Donn\u00e9es par Quartix&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>k) Quartix pr\u00e9servera l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des Donn\u00e9es, sans alt\u00e9ration, en s\u2019assurant que les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es de toute autre information cr\u00e9\u00e9e&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>l) dans la mesure o\u00f9 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es l\u2019exige, Quartix s\u2019engage, si le Client le demande raisonnablement, \u00e0 renvoyer, modifier, transf\u00e9rer, copier ou supprimer sans d\u00e9lai toutes les Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. <strong>Obligations de notification et autres<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es l\u2019exige, Quartix informera le Client&nbsp;: d\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance d\u2019un cas av\u00e9r\u00e9, d\u2019une pr\u00e9somption ou d\u2019un risque de perte, de fuite ou de traitement ou de divulgation non autoris\u00e9s d\u2019une quelconque Donn\u00e9e&nbsp;; d\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019une notification d\u2019une Autorit\u00e9 de contr\u00f4le qui concerne directement ou indirectement le traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client (et Quartix s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer avec cette Autorit\u00e9 de contr\u00f4le)&nbsp;; sans d\u00e9lai si l\u2019une des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client en possession et\/ou sous le contr\u00f4le de Quartix est perdue, corrompue ou rendue inutilisable pour quelque raison que ce soit&nbsp;; sans d\u00e9lai si Quartix a des raisons de croire qu\u2019une action ou une instruction du Client enfreint la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. R\u00e9siliation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de ces Conditions, Quartix cessera imm\u00e9diatement d\u2019utiliser, et fera en sorte que ses agents et sous-traitants cessent d\u2019utiliser, les Donn\u00e9es et prendra les dispositions n\u00e9cessaires pour permettre leur retour ou leur destruction (au choix du Client) en toute s\u00e9curit\u00e9 au moment appropri\u00e9 (\u00e0 moins que la l\u00e9gislation de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019\u00c9tat membre et\/ou du Royaume-Uni n\u2019exige la conservation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Droits relatifs aux Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Quartix compile les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre des Services sous forme agr\u00e9g\u00e9e et anonyme (les \u00ab&nbsp;Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es&nbsp;\u00bb) et le Client autorise Quartix \u00e0 le faire. Quartix acquiert tous les droits relatifs aux Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, dont elle est propri\u00e9taire, et cesse d\u2019\u00eatre un Sous-traitant agissant au nom du Client au moment o\u00f9 ces donn\u00e9es sont compil\u00e9es sous une forme anonyme. De m\u00eame, Quartix n\u2019a aucune obligation de confidentialit\u00e9, de suppression, de retour ou de modification des Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es ou de toute partie de celles-ci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Pr\u00e9ambule et objet La personne physique ou morale acceptant ces conditions (le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) et Quartix Technologies plc, Quartix Limited, Quartix SAS, Quartix Inc ou toute autre entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par Quartix Technologies plc (selon le cas, \u00ab\u00a0Quartix\u00a0\u00bb) ont conclu un contrat (le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) par lequel Quartix fournit des Services au Client. 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