{"id":57628,"date":"2021-05-25T11:04:17","date_gmt":"2021-05-25T10:04:17","guid":{"rendered":" https:\/\/www.quartix.com\/?page_id=57628"},"modified":"2022-10-14T11:52:30","modified_gmt":"2022-10-14T10:52:30","slug":"conditions-generales-dachat-quartix","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/conditions-generales-dachat-quartix\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat Quartix"},"content":{"rendered":"

1. Application Des Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019Achat<\/strong><\/p>\n

1.1 Sauf application des conditions du paragraphe 1.2 ci-dessous, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 et doivent r\u00e9gir (\u00e0 l\u2019exclusion de toute autre condition, comprenant, sans s\u2019y limiter, toute condition apparaissant sur les factures ou sur tout autre document \u00e9mis par le Fournisseur) chacun des Accords. Aucun comportement de la part de Quartix ne sera r\u00e9put\u00e9 valoir acceptation de quelconque condition propos\u00e9e par le Fournisseur ou de toute autre condition.<\/p>\n

1.2 Toute modification de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou toutes autres conditions alternatives devront \u00eatre approuv\u00e9es par \u00e9crit et autoris\u00e9es par le Fournisseur et une personne habilit\u00e9e de Quartix (Directeur). Si celles-ci n\u2019incluent pas toutes les clauses de la pr\u00e9sente, alors les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achats de Quartix (les pr\u00e9sentes) seront applicables.<\/p>\n

1.3 Quartix sera en droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et toute modification sera contraignante pour le Fournisseur \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle Quartix notifie le Fournisseur par \u00e9crit des modifications pertinentes.<\/p>\n

1.4 Quartix accepte d\u2019acheter, et le Fournisseur accepte de fournir les Fournitures conform\u00e9ment \u00e0 et sous r\u00e9serve de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, incluant, sans s\u2019y limiter, la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n

1.5 Chaque Bon de Commande pour des Fournitures issu par Quartix au Fournisseur devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une offre de Quartix d\u2019acheter les Fournitures sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toutes les commandes pass\u00e9es sur un Bon de Commande de Quartix devront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le Fournisseur sauf si (l\u00e0 o\u00f9 le Fournisseur n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 de fournir de futures Fournitures) le Fournisseur envoie une notification \u00e9crite \u00e0 Quartix dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la date du Bon de Commande. Aucun Bon de Commande n\u2019engagera Quartix avant de comporter un num\u00e9ro de commande.<\/p>\n

1.6 Quartix ne sera nullement tenu d\u2019accepter la livraison de Fournitures pour lesquelles un Bon de Commande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment produit par Quartix. Les Fournitures livr\u00e9es autrement que conform\u00e9ment \u00e0 un Bon de Commande peuvent (selon le choix de Quartix) \u00eatre renvoy\u00e9es au Fournisseur aux frais et aux risques du Fournisseur.<\/p>\n

1.7 En cas de contrad iction entre les modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les Conditions Particuli\u00e8res, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

2. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Quartix d\u00e9signe Quartix Holdings plc, Quartix Limited, Quartix Inc ou toute autre entit\u00e9 directement ou indirectement contr\u00f4l\u00e9e par Quartix Holdings plc.<\/p>\n

Accord d\u00e9signe le contrat individuel conclu par Quartix et le Fournisseur pour l\u2019Achat et la Vente des Fournitures, qu\u2019il s\u2019agisse de produits ou de services, dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des Conditions Particuli\u00e8res (le cas \u00e9ch\u00e9ant), des Conditions de Traitement des Donn\u00e9es Fournisseurs de Quartix (entr\u00e9es en vigueur le 25 mai 2018 et disponibles sur le site de Quartix \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/fournisseurs-conditions-de-traitement-des-donnees\/<\/a> et sur demande, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 lues, comprises et accept\u00e9es par le Fournisseur), et du Bon de Commande comprenant toute Sp\u00e9cification. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les Conditions Particuli\u00e8res et le Bon de Commande, l\u2019ordre de priorit\u00e9 sera le suivant :<\/p>\n

(i) les Conditions de Traitement des Donn\u00e9s Fournisseurs de Quartix ;<\/p>\n

(ii) le Bon de Commande comprenant toute Sp\u00e9cification ;<\/p>\n

(iii) les Conditions Particuli\u00e8res ;<\/p>\n

(iv) les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ; et<\/p>\n

(v) toute clause commerciale standard qu\u2019il est convenu d\u2019appliquer.<\/p>\n

Informations Confidentielles d\u00e9signe toute information contenue dans tout document, dessin, sp\u00e9cification, diagramme, plan, note, donn\u00e9e, mod\u00e8le, \u00e9chantillon, logiciel, fichier informatique, application logicielle, sortie d\u2019ordinateur ou tout autre mat\u00e9riau, dossiers ou toute autre information, qu\u2019elle soit \u00e9crite ou orale ou de nature commerciale, financi\u00e8re ou technique \u00e9tant marqu\u00e9e, identifi\u00e9e ou connue pour \u00eatre de nature priv\u00e9e ou confidentielle, y compris les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et ce qui est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par une partie \u00e0 l\u2019autre partie (la \u201cPartie Destinataire\u201d) conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord (que ce soit avant ou apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord).<\/p>\n

Donn\u00e9es d\u00e9signe toute donn\u00e9e pouvant \u00eatre concern\u00e9e par la L\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es, comprenant, sans s\u2019y limiter, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les donn\u00e9es sensibles telles que d\u00e9finies dans le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n

Adresse de Livraison d\u00e9signe l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le Bon de Commande ou toute autre adresse indiqu\u00e9e au Fournisseur par Quartix.<\/p>\n

Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u00e9signe tout droit subsistant dans tout brevet, droit d\u2019invention, marque d\u00e9pos\u00e9e, design, copyright, logiciel informatique, bases de donn\u00e9es, savoir-faire et autre secret commercial, \u00e9quipement, outils, matrice, moule, dessin, sp\u00e9cification, marque commerciale, nom de domaine et autre droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle ou autre forme de protection ayant des effets \u00e9quivalents ou similaires subsistant o\u00f9 que ce soit dans le monde, dans chaque cas enregistr\u00e9 ou non enregistr\u00e9 et incluant les demandes d\u2019enregistrement.<\/p>\n

Perte(s) d\u00e9signe toute responsabilit\u00e9 directe, indirecte ou cons\u00e9quentielle, toute perte, d\u00e9g\u00e2t, frais, co\u00fbt, r\u00e9clamation, poursuite ou demande y compris les frais juridiques et autres frais professionnels.<\/p>\n

Bon de Commande d\u00e9signe le bon de commande num\u00e9rot\u00e9 officiel issu par Quartix en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de toute Condition Particuli\u00e8re, ou les bons de commande multiples issus par Quartix en lien avec un accord particulier.<\/p>\n

Fournisseur d\u00e9signe l\u2019entreprise, le partenariat, la personne ou toute organisation, quelle que soit sa forme juridique, vendant les Fournitures.<\/p>\n

Conditions de Traitement des Donn\u00e9es Fournisseurs d\u00e9signent les Conditions de Traitement des Donn\u00e9es Fournisseurs de Quartix assurant la mise en place des dispositions appropri\u00e9es relatives aux Donn\u00e9es transmises par Quartix au Fournisseur. Celles-ci sont disponibles sur demande et sur le site de Quartix \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/fournisseurs-conditions-de-traitement-des-donnees\/<\/a> et sur demande, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 lues, comprises et accept\u00e9es par le Fournisseur.<\/p>\n

Instructions du Fournisseur d\u00e9signe tout document transmis par Quartix au Fournisseur, comprenant, sans s\u2019y limiter, le Livret de Renseignement Ing\u00e9nieur, les Manuels d\u2019Installation et de Test et les Instructions de Retrait de la Balise, \u00e9tablissant les exigences auxquelles le Fournisseur devra se conformer dans le cadre de la fourniture de biens et services.<\/p>\n

Fournitures d\u00e9signe les produits ou services sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Bon de Commande ou pouvant \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Conditions Particuli\u00e8res d\u00e9signe toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales jointes ou mentionn\u00e9es dans i)un Bon de Commande, ii) une autorisation \u00e9crite selon le paragraphe 1.2 ci-dessus iii) un contrat d\u2019Installateur sign\u00e9 iv) un contrat de Partenaire Prescripteur sign\u00e9 ou v) les Instructions du Fournisseur lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 transmises au Fournisseur, ou jointes aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Sp\u00e9cification d\u00e9signe toute sp\u00e9cification des Fournitures mentionn\u00e9e dans un Bon de Commande.<\/p>\n

3. Dispositions G\u00e9n\u00e9rales, Application et Litiges<\/strong><\/p>\n

3.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s par Quartix et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es qu\u2019avec le consentement \u00e9crit expr\u00e8s des deux parties (ce qui inclut une signature par un signataire d\u00fbment autoris\u00e9 de Quartix).<\/p>\n

3.2 Chaque partie accepte que les tribunaux d\u2019Angleterre et du Pays de Galle aient la comp\u00e9tence exclusive, conform\u00e9ment \u00e0 la loi anglaise, pour r\u00e9gler tout diff\u00e9rend ou r\u00e9clamation (y compris les diff\u00e9rends ou r\u00e9clamations non-contractuels) d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019Accord, \u00e0 son th\u00e8me ou sa formation, sauf dans le cas d\u2019une situation dans laquelle Quartix s\u2019adresse \u00e0 un autre tribunal de juridiction comp\u00e9tente pour d\u00e9fendre ses Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

3.3 Les titres et sous-titres des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour seul objectif d\u2019en faciliter la consultation et ne constituent ni n\u2019affectent l\u2019interpr\u00e9tation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de l\u2019Accord.<\/p>\n

3.4 Toute contravention \u00e0 cet Accord de la part du Fournisseur ayant fait l\u2019objet d\u2019une renonciation par Quartix ne devra pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 toute autre contravention ou tout autre manquement, ayant d\u00e9j\u00e0 eu lieu ou qui aura lieu, et ne devra aucunement affecter les autres conditions de l\u2019Accord.<\/p>\n

3.5 Si toute disposition contenue dans l\u2019Accord est tenue pour inapplicable ou d\u00e9raisonnable, celle-ci devra, dans la mesure de cette in\u00e9galit\u00e9, invalidit\u00e9, nullit\u00e9, inapplicabilit\u00e9 ou de ce caract\u00e8re d\u00e9raisonnable, \u00eatre jug\u00e9e comme ne faisant pas partie de l\u2019Accord. Les dispositions restantes contenues dans l\u2019Accord et le reste de cette disposition devront alors rester en vigueur.<\/p>\n

3.6 Les parties signataires de l\u2019Accord n\u2019entendent pas que tout terme de l\u2019Accord soit ex\u00e9cutoire en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 199, ou de tout acte juridique ult\u00e9rieur le rempla\u00e7ant, par quiconque n\u2019y \u00e9tant pas partie.<\/p>\n

3.7 Toute notification exig\u00e9e ou autoris\u00e9e par l\u2019une ou l\u2019autre des parties \u00e0 l\u2019autre partie en vertu de cet Accord devra \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 son si\u00e8ge social ou \u00e0 son principal \u00e9tablissement.<\/p>\n

3.8 Toute notification formelle (dont le terme ne devra pas inclure les instructions op\u00e9rationnelles, les commandes, les demandes ou toute autre communication entre Quartix et le Fournisseur relative \u00e0 la livraison des Fournitures) exig\u00e9e en vertu de cet Accord ou en lien avec les enjeux qu\u2019il vise devra, sauf dans les cas o\u00f9 cela est express\u00e9ment pr\u00e9vu, \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e en langue anglaise. Toute notification de ce type pourra \u00eatre :
\na) livr\u00e9e en personne au si\u00e8ge social ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement principal de la contrepartie, auquel cas elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue le jour de la remise \u00e0 l\u2019adresse pertinente ; ou
\nb) envoy\u00e9e par courrier affranchi au tarif prioritaire, auquel cas elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue 2 jours apr\u00e8s la date de l\u2019envoi ; ou
\nc) envoy\u00e9e par courrier a\u00e9rien, auquel cas elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue 6 jours apr\u00e8s la date de l\u2019envoi ; ou
\nd) envoy\u00e9e par email, auquel cas elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue lorsqu\u2019un accus\u00e9 de lecture aura \u00e9t\u00e9 transmis, que la lecture aura \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone ou que l\u2019email aura re\u00e7u une r\u00e9ponse.<\/p>\n

3.9 Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne cr\u00e9e ou ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tablissant un partenariat, une joint-venture ou une relation d\u2019employeur \u00e0 employ\u00e9 ou de mandant \u00e0 mandataire entre les parties et aucun employ\u00e9 d\u2019aucune partie ne peut devenir ou \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un employ\u00e9 de l\u2019autre partie.<\/p>\n

3.10 Le Fournisseur ne devra pas utiliser le nom de Quartix \u00e0 des fins publicitaires ou promotionnelles sans le consentement de Quartix.<\/p>\n

3.11 En cas de tout litige d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019Accord, sans pr\u00e9judice de quelque droit que l\u2019une ou l\u2019autre des parties pourrait avoir acquis ou pourrait acqu\u00e9rir \u00e0 l\u2019avenir (comprenant, sans s\u2019y limiter, le droit d\u2019obtenir des mesures de redressement par voie d\u2019injonction et tout droit de Quartix de rem\u00e9dier \u00e0 un manquement important de la part du Fournisseur), l\u2019une ou l\u2019autre des parties peut exiger que les parties tentent de r\u00e9gler le litige par voie de n\u00e9gociation. Si le litige n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 dans un d\u00e9lai de 21 jours suivant le d\u00e9but des n\u00e9gociations, les parties tenteront de r\u00e9gler le litige en renvoyant la question \u00e0 leurs conseils d\u2019administration respectifs (ou \u00e0 d\u2019autres responsables comp\u00e9tents comme les parties peuvent en avoir convenu) qui tenteront de r\u00e9gler le litige.<\/p>\n

4. Conformit\u00e9 et Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n

4.1 Les Fournitures devront se conformer aux sp\u00e9cifications ou autres descriptions des Fournitures d\u00e9taill\u00e9es dans le Bon de Commande ou transmises au Fournisseur par Quartix d\u2019une autre mani\u00e8re. Tout Droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u00e9coulant de tout travail command\u00e9 par Quartix ou d\u00e9velopp\u00e9 par le Fournisseur dans le cadre de la r\u00e9alisation des Fournitures (constituant ensemble la \u201cPropri\u00e9t\u00e9 Commerciale\u201d) devra demeurer la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Quartix. Le Fournisseur ne devra utiliser ou d\u00e9voiler aucune Propri\u00e9t\u00e9 Commerciale sauf dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquittement de ses obligations en vertu de l\u2019Accord.<\/p>\n

4.2 Le Fournisseur devra conserver toute Propri\u00e9t\u00e9 Commerciale en lieu s\u00fbr \u00e0 ses propres risques et devra assurer la Propri\u00e9t\u00e9 Commerciale contre tous les risques pour sa pleine valeur de remplacement. Le Fournisseur devra conserver et maintenir en bon \u00e9tat la Propri\u00e9t\u00e9 Commerciale jusqu\u2019\u00e0 ce que celle-ci soit restitu\u00e9e \u00e0 Quartix. Le Fournisseur ne devra utiliser ni se d\u00e9barrasser d\u2019aucune Propri\u00e9t\u00e9 Commerciale autrement que conform\u00e9ment aux instructions \u00e9crites de Quartix.<\/p>\n

4.3 Le Fournisseur devra accomplir tous ces actes, y compris la signature de tout document requis, dans le cas o\u00f9 Quartix exige l\u2019attribution des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle vis\u00e9s \u00e0 la clause 4.1 ci-dessus.<\/p>\n

5. Fournitures<\/strong><\/p>\n

5.1 Les Fournitures devront \u00eatre aussi qualitatives en termes de design, de qualit\u00e9, de mat\u00e9riaux et de fabrication que ce \u00e0 quoi Quartix pourrait raisonnablement s\u2019attendre dans les circonstances. Les Fournitures devront \u00eatre sans d\u00e9faut et conformes \u00e0 tous \u00e9gards au Bon de Commande et aux Sp\u00e9cifications, ainsi qu\u2019aux instructions fournies par Quartix au Fournisseur (constituant ensemble les \u201cInstructions\u201d).<\/p>\n

5.2 Les droits de Quartix en vertu de l\u2019Accord s\u2019ajoutent aux conditions l\u00e9gales favorables \u00e0 Quartix. Les droits dont dispose Quartix en vertu de tout r\u00e8glement statutaire ne sont aucunement restreints par l\u2019Accord.<\/p>\n

5.3 Avant la livraison des Fournitures \u00e0 Quartix (ou peu apr\u00e8s), Quartix sera en droit d\u2019inspecter et de tester les Fournitures. Si Quartix estime que les Fournitures ne sont pas conformes aux Instructions (ou ne se conformeront pas aux Instructions dans le cas d\u2019une inspection ayant lieu avant la livraison), Quartix devra informer le Fournisseur et le Fournisseur devra imm\u00e9diatement prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la conformit\u00e9 aux Instructions. Quartix sera en droit d\u2019exiger et d\u2019assister \u00e0 des inspections et des tests suppl\u00e9mentaires, dont le Fournisseur sera enti\u00e8rement responsable et qui ne restreindront aucunement ou n\u2019auront aucune incidence sur les droits de Quartix en vertu de l\u2019Accord.<\/p>\n

5.4 Si toute Fourniture ne se conforme pas aux dispositions de la clause 5.1, Quartix sera en droit de mettre en oeuvre l\u2019un ou plusieurs des recours list\u00e9s dans la clause 15. Ces recours seront disponibles sur une base cumulative et l’application de l\u2019un des recours ne compromettra pas l\u2019application d\u2019un autre.<\/p>\n

5.5 Le Fournisseur devra autoriser Quartix (et ses agents) \u00e0 inspecter, examiner, v\u00e9rifier et faire des copies de tout document et documentation associ\u00e9s contr\u00f4l\u00e9s par ou en la possession du Fournisseur se rapportant \u00e0 l\u2019Accord aux fins du contr\u00f4le des dispositions du Service et de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord.<\/p>\n

6. Confidentialit\u00e9 et non-sollicitation<\/strong><\/p>\n

6.1 Le Fournisseur et Quartix devront pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des Informations Confidentielles en tout temps (et devront faire tout leur possible pour s\u2019assurer que leurs employ\u00e9s, directeurs et agents respectifs en pr\u00e9servent la confidentialit\u00e9). Le Fournisseur et Quartix ne devront utiliser ou d\u00e9voiler aucune Information Confidentielle sauf avec l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre partie ou sauf si cela est exig\u00e9 de la Partie Destinataire par la loi ou en conformit\u00e9 avec une ordonnance d\u2019un tribunal comp\u00e9tent, si l\u2019information \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 l\u00e9galement en la possession de la Partie Destinataire lorsque l\u2019information a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue ou si la m\u00eame information est d\u00e9velopp\u00e9e de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par des employ\u00e9es de la Partie Destinataire sans l\u2019usage des informations re\u00e7ues. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, la Propri\u00e9t\u00e9 Commerciale constitue une Information Confidentielle et ne doit pas \u00eatre divulgu\u00e9e sauf si la loi l\u2019exige du Fournisseur ou en conformit\u00e9 avec une ordonnance d\u2019un tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n

6.2 Les obligations contenues dans la clause 6.1 continueront \u00e0 lier le Fournisseur et Quartix sans limite dans le temps mais cesseront de s\u2019appliquer \u00e0 toute Information Confidentielle \u00e0 partir du moment o\u00f9 celle-ci sera rendue publique (\u00e0 moins que ce transfert dans le domaine public ne soit caus\u00e9 par un manquement aux obligations dont il est fait \u00e9tat ici).<\/p>\n

6.3 Pendant l\u2019Accord et pour une p\u00e9riode de 24 mois par la suite, le Fournisseur ne devra pas, directement ou indirectement, persuader ou solliciter quelconque employ\u00e9 ou travailleur ind\u00e9pendant de l\u2019Entreprise ou de toute filiale de celle-ci de mettre fin \u00e0 son contrat de travail avec l\u2019Entreprise afin de rejoindre une autre entreprise dans laquelle le Fournisseur a un int\u00e9r\u00eat (que cela soit en tant qu\u2019employ\u00e9, directeur, g\u00e9rant, agent, d\u00e9tenteur de titres, cr\u00e9ancier, consultant ou toute autre qualit\u00e9).<\/p>\n

7. Garanties<\/strong><\/p>\n

7.1 Le Fournisseur garantit \u00e0 Quartix que :
\n(i) toute Fourniture fournie par le Fournisseur sera fournie en utilisant un personnel suffisamment qualifi\u00e9 et form\u00e9, en s\u2019assurant que ce personnel remplisse sa mission avec le soin et la minutie qui s\u2019imposent et \u00e0 un niveau de qualit\u00e9 \u00e9quivalent \u00e0 ce \u00e0 quoi Quartix pourrait raisonnablement s\u2019attendre dans les circonstances ;
\n(ii) les Fournitures devront \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 toute finalit\u00e9 propos\u00e9e par le Fournisseur ou communiqu\u00e9e au Fournisseur ou en vue de laquelle elles sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9es ;
\n(iii) les Fournitures devront \u00eatre aussi qualitatives en termes de design, de durabilit\u00e9, de qualit\u00e9, de mat\u00e9riau et de fabrication que ce \u00e0 quoi Quartix pourrait raisonnablement s\u2019attendre dans les circonstances. Les Fournitures devront \u00eatre sans d\u00e9faut (en termes de design, de mat\u00e9riau et\/ou de fabrication) et se conformer \u00e0 tous \u00e9gards aux Instructions ;
\n(iv) les Fournitures seront garanties comme \u00e9tant exemptes de tout d\u00e9faut de fabrication ou d\u00e9faillance de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour une p\u00e9riode de 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison, et toute r\u00e9paration requise en raison d\u2019un manquement \u00e0 cette garantie sera effectu\u00e9e aux frais du Fournisseur ;
\n(v) le Fournisseur ne devra \u00e0 aucun moment pendant la dur\u00e9e de l\u2019Accord ou par la suite utiliser quelconque Information Confidentielle \u00e0 d\u2019autres fins que celles de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord et pour pr\u00e9server leur confidentialit\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception de ce qui est \u00e9nonc\u00e9 dans les exclusions de la clause 6.1) ; et
\n(vi) le Fournisseur devra se conformer \u00e0 toutes les exigences et r\u00e9gulations statutaires relatives \u00e0 la vente des Fournitures et des services ex\u00e9cut\u00e9s ; et
\n(vii) le Fournisseur ne participera pas \u00e0 ni ne facilitera l\u2019\u00e9vasion fiscale et signalera imm\u00e9diatement toute pr\u00e9occupation \u00e0 Quartix ;<\/p>\n

7.2 Le Fournisseur garantit en outre qu\u2019il devra se conformer \u00e0 toute la l\u00e9gislation relative \u00e0 la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection de l\u2019environnement, ainsi qu\u2019\u00e0 toute action relative \u00e0 la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection de l\u2019environnement que Quartix peut raisonnablement lui demander. Ces actions comprennent, sans s\u2019y limiter, toute exigence sur site auquel le Fournisseur ou ses agents doivent se conformer dans le cadre de la livraison des Fournitures \u00e0 Quartix \u00e0 ou \u00e0 ses clients.<\/p>\n

8. R\u00e9silation<\/strong><\/p>\n

8.1 Quartix peut annuler un Bon de Commande relatif \u00e0 toute partie des Fournitures en notifiant le Fournisseur \u00e0 tout moment avant la livraison ou l\u2019ex\u00e9cution. Dans ce cas, la seule responsabilit\u00e9 de Quartix sera de payer le Fournisseur pour le travail en cours li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ces Fournitures. La valeur maximale de ce travail en cours correspondra au prix des Fournitures au regard desquelles Quartix a exerc\u00e9 le droit d\u2019annulation, d\u00e9duction faite de toute somme obtenue par le Fournisseur pour la revente de ces Fournitures ou du travail en cours \u00e0 une partie tierce.<\/p>\n

8.2 Quartix peut r\u00e9silier l\u2019Accord imm\u00e9diatement par voie de notification adress\u00e9e au Fournisseur et sans responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Fournisseur si, \u00e0 tout moment :
\n(i) le Fournisseur commet une contravention substantielle \u00e0 toute condition de l\u2019Accord et, si cette contravention peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9e, omet de le faire dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant la r\u00e9ception d\u2019une notification \u00e9crite de la part de Quartix donnant des d\u00e9tails sur la contravention ; ou
\n(ii) le Fournisseur entre en liquidation, de mani\u00e8re obligatoire ou volontaire (sauf dans le but d\u2019une reconstruction ou d\u2019une fusion de bonne foi) ; ou
\n(iii) le Fournisseur arrive \u00e0 un concordat ou prend des dispositions avec ses cr\u00e9anciers ou effectue une cession g\u00e9n\u00e9rale au profit de ses cr\u00e9anciers ; ou
\n(iv) le Fournisseur a nomm\u00e9 un s\u00e9questre, gestionnaire, administrateur judiciaire ou administrateur sur la totalit\u00e9 ou la quasi-totalit\u00e9 de ses entreprises ou de ses biens ;
\n(v) le Fournisseur cesse ou menace de cesser de mener son activit\u00e9 ; ou
\n(vi) un tribunal adopte une r\u00e9solution ou se voit pr\u00e9senter une p\u00e9tition relative \u00e0 la dissolution du Fournisseur ; ou
\n(vii) toute proc\u00e9dure judiciaire relative \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle insolvabilit\u00e9 future du Fournisseur est entam\u00e9e ;
\n(viii) le Fournisseur apporte tout changement significatif \u00e0 son entreprise y compris, pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, un changement de contr\u00f4le (\u201ccontr\u00f4le\u201d d\u00e9signant la capacit\u00e9 \u00e0 diriger les affaires du Fournisseur, de fa\u00e7on directe ou indirecte ou en votant ou en vertu de droits contractuels ou tout autre moyen) ;
\n(ix) la position financi\u00e8re du Fournisseur se d\u00e9grade \u00e0 tel point que, selon Quartix, la capacit\u00e9 du Fournisseur \u00e0 remplir ses obligations en vertu de l\u2019Accord s\u2019est substantiellement d\u00e9grad\u00e9e ; ou
\n(x) selon l\u2019opinion raisonnable de Quartix, quelconque \u00e9l\u00e9ment susmentionn\u00e9 surviendra sous peu et Quartix notifie le Fournisseur en cons\u00e9quence ; ou
\n(xi) le Fournisseur vend ou dispose autrement de biens porteurs de marques d\u00e9pos\u00e9es ou d\u2019autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 ou sous licence Quartix ; ou
\n(xii) le Fournisseur est impliqu\u00e9 dans la facilitation de l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n

8.3 La r\u00e9siliation de l\u2019Accord, quelle que soit la mani\u00e8re dont elle survient, ne devra aucunement porter pr\u00e9judice aux droits et devoirs de Quartix acquis avant la r\u00e9siliation. Les conditions qui, express\u00e9ment ou implicitement, restent en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation continueront \u00e0 \u00eatre applicables malgr\u00e9 l\u2019invocation de la clause de r\u00e9siliation.<\/p>\n

9. Indemnit\u00e9 et assurance<\/strong><\/p>\n

9.1 Le Fournisseur devra indemniser et continuera \u00e0 indemniser enti\u00e8rement Quartix, ses agents, employ\u00e9s, directeurs, filiales, soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es et b\u00e9n\u00e9ficiaires contre toute Perte relative \u00e0<\/p>\n

(i) toute atteinte aux Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, caus\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit ;<\/p>\n

(ii) toute violation des conditions de confidentialit\u00e9 contenues dans l\u2019Accord, y compris la r\u00e9v\u00e9lation non-autoris\u00e9e d\u2019Informations Confidentielles \u00e0 une tierce partie ;<\/p>\n

(iii) la fabrication ou la qualit\u00e9 d\u00e9fectueuse des Fournitures ou une contravention substantielle \u00e0 l\u2019Accord ;<\/p>\n

(iv) tout r\u00e9clamation pr\u00e9sent\u00e9e contre Quartix concernant toute Perte d\u00e9coulant de, caus\u00e9e par ou relative aux Fournitures soutenue par les employ\u00e9s, agents ou par tout client de Quartix ou tierce partie ;<\/p>\n

(v) toute perte de mat\u00e9riaux fournis par Quartix au Fournisseur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la livraison des Fournitures ;<\/p>\n

(vi) toute contravention entra\u00eenant une responsabilit\u00e9 en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur concernant les Fournitures ; et<\/p>\n

(vii) toute Perte directe ou indirecte de Quartix r\u00e9sultant d\u2019un acte ou d\u2019une omission du Fournisseur, de ses employ\u00e9s, agents ou sous-traitants dans la production, la livraison l\u2019installation ou l\u2019ex\u00e9cution des Fournitures d\u2019une autre mani\u00e8re, sauf si cette Perte d\u00e9coule directement de la n\u00e9gligence de Quartix.<\/p>\n

9.2 Le Fournisseur devra mettre en place et maintenir une assurance aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance substantielle et r\u00e9put\u00e9e pour couvrir ses pertes en vertu de l\u2019Accord ou en vertu d\u2019une loi pour au moins 5 millions de livres sterling par r\u00e9clamation. Le Fournisseur devra partager la preuve de ces politiques avec Quartix sur demande.<\/p>\n

9.3 Aucune disposition de l\u2019Accord ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme limitant la responsabilit\u00e9 de l\u2019une ou l\u2019autre des parties en mati\u00e8re de dommages personnels, d\u00e9c\u00e8s ou pour fraude ou assertion inexacte et frauduleuse.<\/p>\n

9.4 Nonobstant la clause 9.3, en aucun cas la responsabilit\u00e9 de Quartix envers le Fournisseur ne pourra exc\u00e9der la valeur la plus faible entre : (a) \u20ac50,000 et (b) la valeur des biens et services factur\u00e9e par le Fournisseur a Quartix durant les 3 mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9clamation. En aucun cas Quartix ne pourra \u00eatre tenu responsable de quelques dommages et int\u00e9r\u00eats que ce soit.<\/p>\n

10. Tarification<\/strong><\/p>\n

10.1 Le prix des Fournitures devra \u00eatre conforme \u00e0 ce qu\u2019indique soit le Bon de Commande, soit les Conditions Particuli\u00e8res, selon la situation. Le prix devra inclure toutes les charges d\u2019emballage, de transport, d\u2019assurance, de livraison \u00e0 l\u2019Adresse de Livraison, toute taxe, tout imp\u00f4t, droit de douane et toute autre charge associ\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (qui ne sera payable par Quartix qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u2019une facture TVA conforme) ; sauf indication contraire dans le Bon de Commande ou les Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n

11. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

11.1 Le Fournisseur devra, apr\u00e8s la livraison des Fournitures \u00e0 l\u2019Adresse de Livraison et l\u2019acceptation de Quartix, facturer Quartix dans la devise et \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au devant du Bon de Commande. Chaque facture et liste d\u2019emballage devra mentionner le num\u00e9ro de Commande et, si applicable, le nombre d\u2019article(s) et le(s) num\u00e9ro(s) de ligne.<\/p>\n

11.2 Quartix devra, sauf dans le cas d\u2019un litige et sous r\u00e9serve de la r\u00e9ception d\u2019une facture correctement \u00e9mise, payer les Fournitures dans un d\u00e9lai de 35 jours \u00e0 compter de la fin du mois de r\u00e9ception de la facture, sauf si les deux parties en ont convenu autrement par accord \u00e9crit sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant de Quartix d\u00fbment autoris\u00e9.
\nLe Fournisseur sera en droit d\u2019imposer des int\u00e9r\u00eats simples sur toute somme ayant \u00e9t\u00e9 correctement factur\u00e9e et restant impay\u00e9e par Quartix \u00e0 la date convenue du paiement \u00e0 un taux de 2% par an au dessus du taux d\u00e9biteur minimum habituel de Barclays Bank Plc, calcul\u00e9 sur une base annuelle et appliqu\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode de temps \u00e9coul\u00e9e entre la date convenue du paiement et la date effective du paiement.
\nLes parties acceptent que cela constitue un d\u00e9dommagement substantiel au sens du Late Payments of Commercial Debts (Interest) Act 1998 (dans sa version modifi\u00e9e) et s\u2019applique par cons\u00e9quent en lieu de et \u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9dommagement indiqu\u00e9s dans cet acte.<\/p>\n

11.3 Sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou d\u00e9dommagement lui \u00e9tant d\u00fb, Quartix se r\u00e9serve le droit de compenser toute somme due \u00e0 tout moment par le Fournisseur \u00e0 Quartix contre toute somme payable par Quartix au Fournisseur en vertu de l\u2019Accord.<\/p>\n

11.4 Quartix s\u2019acquittera de ses obligations dans la devise indiqu\u00e9e sur le Bon de Commande.<\/p>\n

12. Livraison<\/strong><\/p>\n

12.1 La livraison devra \u00eatre effectu\u00e9e par le Fournisseur \u00e0 l\u2019Adresse de Livraison, port pay\u00e9, \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur le Bon de Commande. Les livraisons ne devront \u00eatre effectu\u00e9es que pendant les heures ouvrables normales, sauf indication contraire stipul\u00e9e par Quartix dans le Bon de Commande. Quartix n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les Fournitures livr\u00e9es en dehors des horaires sp\u00e9cifi\u00e9s.<\/p>\n

12.2 Quartix ne sera pas tenu de renvoyer quelconque emballage ou mat\u00e9riau d\u2019emballage sauf accord \u00e9crit des deux parties.<\/p>\n

12.3 L\u2019Accord devra \u00eatre trait\u00e9 comme un Accord unique et indivisible, sauf s\u2019il en est autrement convenu par \u00e9crit par Quartix. Cela inclut les cas dans lesquels les Fournitures doivent \u00eatre livr\u00e9es en plusieurs fois.<\/p>\n

12.4 Le Fournisseur devra imm\u00e9diatement informer Quartix de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la livraison des Fournitures, que l\u2019\u00e9v\u00e9nement soit hors de son contr\u00f4le ou non. Tout signalement de ce type est sans pr\u00e9judice de toute responsabilit\u00e9 que le Fournisseur peut avoir ou de tout droit ayant \u00e9t\u00e9 acquis ou qui sera acquis \u00e0 Quartix en vertu de l\u2019Accord.<\/p>\n

13. Titre des fournitures<\/strong><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de tout droit de refus, ou de tout autre droit acquis par Quartix en vertu de l\u2019Accord, tout le risque, la propri\u00e9t\u00e9 et le titre dans les Fournitures seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Quartix \u00e0 la livraison en bonne et due forme des Fournitures \u00e0 l\u2019Adresse de Livraison et \/ ou l\u2019ex\u00e9cution en bonne et due forme des Fournitures. Si le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avant cette \u00e9tape, toute la propri\u00e9t\u00e9, le titre et les droits aux Fournitures seront imm\u00e9diatement d\u00e9volus \u00e0 Quartix. Si le paiement est effectu\u00e9 en plusieurs fois, ces propri\u00e9t\u00e9s, titres et droits s\u2019appliqueront aux \u00e9l\u00e9ments des Fournitures que Quartix a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9. Le risque passera \u00e0 Quartix lorsque les Fournitures auront \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es en bonne et due forme \u00e0 l\u2019Adresse de Livraison et \/ ou ex\u00e9cut\u00e9es en bonne et due forme.<\/p>\n

14. Force majeure<\/strong><\/p>\n

Si Quartix est retard\u00e9 ou emp\u00each\u00e9 dans son ex\u00e9cution de sa partie de l\u2019Accord, comprenant mais ne se limitant pas \u00e0 l\u2019acceptation des Fournitures et au paiement, du fait de circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, Quartix se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer la date de livraison ou du paiement ou d\u2019annuler l\u2019Accord ou de r\u00e9duire le volume de Fournitures command\u00e9es. Ces circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de Quartix incluent, sans s\u2019y limiter, les actes de forces majeure, gr\u00e8ves, blocage des sorties, lock-outs, conflits de travail, troubles civils, \u00e9meutes, invasion, guerre, menace de ou pr\u00e9paration \u00e0 la guerre, incendie, explosion, temp\u00eate ou autres conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, inondation, tremblement de t\u00eate, subsidence, \u00e9pid\u00e9mie ou autre d\u00e9sastre naturel physique, actions gouvernementales, terrorisme ou menace de terrorisme ou urgence nationale, hausses des co\u00fbts impr\u00e9vues, restrictions ou retards affectant les transporteurs ou incapacit\u00e9 d\u2019obtenir des fournitures de mat\u00e9riaux ad\u00e9quats ou adapt\u00e9s ou la modification ou l\u2019entr\u00e9e en vigueur de toute disposition juridique affectant Quartix de mani\u00e8re n\u00e9gative concernant la fourniture des Fourniture.<\/p>\n

15. Recours<\/strong><\/p>\n

Tout recours auquel Quartix peut pr\u00e9tendre est cumulatif et ne s\u2019applique pas en lieu de tout autre recours. Si les Fournitures ne sont pas fournies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord, par exemple si un Bon de Commande est retard\u00e9 ou seulement partiellement rempli, ou si le Fournisseur ne respecte pas l\u2019Accord, Quartix aura le droit d\u2019appliquer quelconque ou plusieurs des recours suivants \u00e0 sa discr\u00e9tion, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours que Quartix peut avoir. Ces recours s\u2019appliqueront que toute partie des Fournitures ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par Quartix ou non :<\/p>\n

15.1 d\u2019accepter les Fournitures ;<\/p>\n

15.2 de r\u00e9silier l\u2019Accord ou d\u2019annuler le Bon de Commande concernant les Fournitures affect\u00e9es;<\/p>\n

15.3 de refuser tout ou partie des Fournitures et de renvoyer ces Fournitures au Fournisseur aux risques et aux frais du Fournisseur, et de se voir rembourser le prix des Fournitures refus\u00e9es par le Fournisseur (si elles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par Quartix) ;<\/p>\n

15.4 de donner au Fournisseur l\u2019opportunit\u00e9, aux frais du Fournisseur, de rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts des Fournitures ou de fournir des Fournitures de remplacement ;<\/p>\n

15.5 de refuser ou d\u2019accepter toute nouvelle livraison des Fournitures sans que toute responsabilit\u00e9 soit contract\u00e9e par le Fournisseur ;<\/p>\n

15.6 d\u2019effectuer toute t\u00e2che n\u00e9cessaire pour rendre les Fournitures conformes \u00e0 l\u2019Accord aux frais du Fournisseur ;<\/p>\n

15.7 de demander r\u00e9paration pour les dommage subis \u00e0 la suite des contraventions du Fournisseur \u00e0 l\u2019Accord ;<\/p>\n

15.8 de se rendre dans les locaux du Fournisseur pour effectuer des inspections ; et<\/p>\n

15.9 d\u2019effectuer toute autre t\u00e2che n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que les conditions de l\u2019Accord soient respect\u00e9es dans un d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 par Quartix.<\/p>\n

16. Cession<\/strong><\/p>\n

16.1 Quartix peut c\u00e9der, transf\u00e9rer ou sous-traiter la totalit\u00e9 ou toute partie de l\u2019Accord ou quelconque droit ou obligation en vertu de l\u2019Accord \u00e0 toute personne, firme ou soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

16.2 Le Fournisseur ne devra c\u00e9der ou transf\u00e9rer ni la totalit\u00e9 ni aucune partie de l\u2019Accord, y compris l\u2019ex\u00e9cution d\u2019aucune Fourniture, sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Quartix. Dans le cas o\u00f9 le Fournisseur sous-traite ses obligations, si ce consentement est accept\u00e9 par Quartix, le Fournisseur devra conserver la responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord comme si le Fournisseur ex\u00e9cutait lui-m\u00eame l\u2019Accord.<\/p>\n

17. Commerce \u00e9thique et respect des lois<\/strong><\/p>\n

17.1 En accord avec les engagements de Quartix \u00e0 des pratiques commerciales durables et \u00e9thiques, le Fournisseur garantit et d\u00e9clare que, en relation \u00e0 tout sujet d\u00e9coulant de ou en vertu de tout Accord, il devra :
\n(i) se conformer \u00e0 tous \u00e9gards au Ethical Trading Initiative base code, dont il est possible de trouver une copie \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/www.ethicaltrade.org\/eti-base-code, pour prot\u00e9ger les droits de ses travailleurs, y compris en assurant : la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne des conditions de travail, la libert\u00e9 d\u2019association, de payer un salaire de subsistance, que les horaires de travail ne soient pas excessifs, qu\u2019aucune discrimination ne soit pratiqu\u00e9e, qu\u2019aucun traitement brutal ou inhumain ne soit autoris\u00e9 et de ne pas avoir recours au travail d\u2019enfants ; et
\n(ii) assurer que des programmes de gestion de l\u2019environnement adapt\u00e9s \u00e0 son industrie soient en place.
\nModern Slavery Act 2015<\/p>\n

17.2 Le Fournisseur devra :
\n(i) Se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9gulations applicables au Royaume-Uni contre l\u2019esclavage et la traite des \u00eatres humains sous toutes ses formes, et en particulier assurer la conformit\u00e9 au Modern Slavery Act 2015 ainsi qu\u2019\u00e0 tout acte ult\u00e9rieur le rempla\u00e7ant, s\u2019il s\u2019appliquait au Fournisseur, ind\u00e9pendamment de sa juridiction ;
\n(ii) Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que l\u2019esclavage et la traite des \u00eatres humains n\u2019aient cours \u00e0 aucun moment dans la cha\u00eene logistique du Fournisseur ni dans aucune partie de son entreprise ;
\n(iii) Faire tout son possible pour s\u2019assurer que le Personnel du Fournisseur, tout agent tiers, sous-traitant ou autre repr\u00e9sentant utilis\u00e9 dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des obligations du Fournisseur en vertu de l\u2019Accord ait pris conscience et se conforme aux dispositions d\u00e9taill\u00e9es dans cette clause (17.2).
\nBribery Act 2010<\/p>\n

17.3 Le Fournisseur devra :
\n(a) Se conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e9gulations, sanctions et tous les codes applicables relatifs \u00e0 la lutte contre la corruption, y compris mais ne se limitant pas au Bribery Act 2010 (tous les susnomm\u00e9s constituant les “Normes Anti-Corruption”);
\n(b) faire tout son possible pour pr\u00e9venir les pots-de-vin, y compris le maintien pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019Accord de ses propres politiques et proc\u00e9dures, comprenant mais ne se limitant pas aux proc\u00e9dures ad\u00e9quates en vertu du Bribery Act 2010, pour assurer la conformit\u00e9 aux Normes Anti-Corruption, et les fera appliquer le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
\n(c) r\u00e9v\u00e9ler imm\u00e9diatement tout pot-de-vin, offre de pot-de-vin ou suspicion de pot-de-vin ou de corruption ;
\n(d) faire tout son possible pour s\u2019assurer que le Personnel du Fournisseur, tout agent tiers, sous-traitant ou autre repr\u00e9sentant utilis\u00e9 dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des obligations du Fournisseur en vertu de l\u2019Accord ait pris conscience et se conforme aux dispositions d\u00e9taill\u00e9es dans cette clause.
\nL\u00e9gislation sur la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n

17.4 En fournissant les Fournitures, le Fournisseur peut traiter (bien que marginalement) des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquelles Quartix est le responsable du traitement ou sous-traitant (tel que d\u00e9fini dans le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es).
\nLes Conditions de Traitement des Donn\u00e9es Fournisseurs de Quartix font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Celles-ci sont disponibles sur le site de Quartix \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/fournisseurs-conditions-de-traitement-des-donnees\/<\/a> et sur demande (notamment en cas d\u2019expiration ou de non-fonctionnement de ce lien) ; Le Fournisseur ayant lu, compris et accept\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9vocable et inconditionnelle ces conditions dans le cadre de l\u2019Accord.<\/p>\n

18. Fiscalit\u00e9 et Indemnit\u00e9 Fiscale<\/strong><\/p>\n

18.1 Le Fournisseur devra rendre compte aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de la TVA et des cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de toute autre taxe, responsabilit\u00e9, charge et droit de douane d\u00e9coulant de la mise \u00e0 disposition des Fournitures. Le Fournisseur sera tenu de s\u2019enregistrer \u00e0 la TVA si n\u00e9cessaire et fournira \u00e0 Quartix, si demande en est faite, une copie du certificat d\u2019enregistrement.<\/p>\n

18.2 Quartix s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir les personnes agissant en qualit\u00e9 d\u2019une personne lui \u00e9tant associ\u00e9e de faciliter l\u2019\u00e9vasion fiscale de mani\u00e8re criminelle, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans le Criminal Finances Act 2017. Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 ne pas participer ni \u00e0 faciliter l\u2019\u00e9vasion fiscale et \u00e0 signaler imm\u00e9diatement toute pr\u00e9occupation \u00e0 Quartix. Un manquement \u00e0 cette garantie entra\u00eenera la r\u00e9siliation de cet accord.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Application Des Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019Achat 1.1 Sauf application des conditions du paragraphe 1.2 ci-dessous, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 et doivent r\u00e9gir (\u00e0 l\u2019exclusion de toute autre condition, comprenant, sans s\u2019y limiter, toute condition apparaissant sur les factures ou sur tout autre document \u00e9mis par le Fournisseur) chacun des Accords. Aucun comportement […]<\/p>\n","protected":false},"author":208,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":715,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"topic":[],"qtx_campaign":[],"class_list":["post-57628","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat Quartix | G\u00e9olocalisation de v\u00e9hicules - FR<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Retrouvez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat de la solution de g\u00e9olocalisation de v\u00e9hicules Quartix.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/conditions-generales-dachat-quartix\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat Quartix\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Retrouvez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat de la solution de g\u00e9olocalisation de v\u00e9hicules Quartix.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.quartix.com\/fr-fr\/conditions-generales-dachat-quartix\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Quartix\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Quartix-USA-374426386097401\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-10-14T10:52:30+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@QuartixUSA\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"31 minutes\" \/>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat Quartix | G\u00e9olocalisation de v\u00e9hicules - 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