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Identification des conducteurs verbalisés : le bilan
Quelle solution pour les PME ? Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont tenues de dévoiler l’identité des employés responsables d’infraction routière à bord d’un véhicule appartenant à la société, au risque de devoir régler une lourde amende. Un peu plus d’un an après la mise en application de la loi, il est temps […]
26 mars 2018En savoir plus
Identification des conducteurs verbalisés : préparez-vous
Soyez prêts pour le 1er janvier 2017 avec Quartix ! Le Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle modifiant le Code de la route a été adopté par l’Assemblée Nationale*. À compter du 1er janvier 2017, les entreprises devront désormais divulguer l’identité des salariés ayant commis une infraction au volant d’un […]
6 décembre 2016En savoir plus
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